CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 03 Mars 2025
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.ayohstudios.com.
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Type de site : e-commerce, services de licences de propriété intellectuelle, services de conception graphiques
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Ayoh Studios Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, licences, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
COMPTES
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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que vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe et les renseignements de nature délicate joints à ce compte ; et
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que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous utilisez notre site illégalement, si vous violez les conditions d’utilisation acceptable ou pour toute autre raison.
VENTES DES BIENS ET SERVICES
Cet article régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
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Produits :
Les biens liés à cet article sont les biens qui sont affichés sur notre boutique en ligne au moment où vous y accédez. Cela comprend aussi tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions, SKU, prix et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions, SKU, prix et images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons faisant affaire avec des partenaires tiers. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
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Licences :
Les biens liés à cet article sont les biens qui sont affichés sur notre page de partenariats au moment où vous y accédez. Cela comprend aussi tous les catalogues de designs énumérés comme étant déjà licencié. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons insérer plus ample détails sur les catalogues présentés afin de promouvoir la confidentialité de chacune des licences. Les biens liés aux partenariats doivent être conclus sous forme de contrat et clauses de non-divulgation.
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Services :
Les biens liés à cet article sont les services de designs graphiques qui sont affichés sur la page principale du site internet au moment où vous y accédez. Cela comprend, mais n’est pas limité à, les services énumérés sous les profils de chaque designer artistique. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions et images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous fournissons faisant ainsi affaire avec différents artistes. Les biens liés aux services de designs graphiques sont conclus sous forme de prestation de services. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
PAIEMENTS
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
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Boutique e-commerce :
Carte de débit ou crédit Visa et Mastercard
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Services de designs graphiques :
Carte de débit ou crédit Visa, Mastercard et interac (info@ayohstudios.com)
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Acquisition de licence copyright :
Interac (info@ayohstudios.com) et par chèque
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Le moyen de paiement mentionné ci-dessus exclu l’achat de licences.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
À noter que la politique qui suit concerne seulement la boutique en ligne d’Ayoh Studios Clothing. Les autres studios de création d’Ayoh Studios Inc. ont leur politique de remboursement propre à eux qui est inclut lors de la signature des contrats et prestations de services.
Procédure à suivre :
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Si vous n'êtes pas satisfait d'un article ou que votre article a été endommagé avant l’arrivée de celui-ci, nous vous invitons à communiquer par courriel à info@ayohstudios.com dans les délais de dix (10) jours à partir de l’arrivé du colis chez le client. Après ce délai, Ayoh Studios Collections ne peut malheureusement pas vous offrir un remboursement. Aucun échange n’est admissible dans cette société.
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Nous procèderons à une enquête pour l’article endommagé à savoir s’il peut être remboursé ou pas. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l'avez reçu. Il doit être également dans l'emballage d'origine.
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Si la société juge qu’un remboursement est envisageable pour un article qui ne satisfait pas le client ou pour un article endommagé, celui-ci sera remboursé en totalité excluant les frais de livraison, d’expéditions et les taxes.
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Si votre demande est validée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d'un certain nombre de jours.
Ayoh Studios Collections échangera avec vous par courriel tout au long de la procédure, à savoir pour les étapes à suivre, les confirmations, le temps d’inspection, le verdict, le montant remboursé, etc.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont uniquement à des fins d'information générale. Ayoh Studios Inc. se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu de ce document.
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Étant donné la nature changeante des lois, règles et règlements, ce document peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations rédigé. Ayoh Studios Inc. n'est donc pas responsable des erreurs ou omissions, ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations.
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Ayoh Studios Inc. utilise du matériel protégé par le droit d'auteur. Si Ayoh Studios Inc. se rend compte qu’un de ses matériaux est utilisé à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement, d'érudition, de recherche, etc. et cela sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, des mesures sévères pourraient s’en suivre puisque cela va au-delà d’une utilisation équitable.
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« Utilisation à vos risques et périls » :
Toutes les informations sont sans aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Ayoh Studios Inc. ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action prise sur la base des informations fournies par le service ou de tout dommage indirect, spécial ou similaire, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages.
INDEMNITÉ
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Ayoh Studios Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 03 Mars 2025
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité et qu’elle fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux :
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conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ; et
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collectes, aux utilisations et aux conservations des données énumérées dans la présente politique ;
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données personnelles que nous collections ; et
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données collectés automatiquement.
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
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Adresse IP
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Lieu
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Détails matériels et logiciels
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Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
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Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
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Prénom et nom
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Email
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Numéro de téléphone
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Domicile
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Information de paiement
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Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
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Enregistrement d'un compte : veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
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Comment nous utilisons les données personnelles : les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
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Statistiques : les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
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Communication : avec qui nous partageons les données personnelles
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Employés : nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
AUTRES DIVULGATIONS
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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si la loi l'exige ;
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si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
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pour prouver ou protéger nos droits légaux ; et
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à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.
COMBIEN DE TEMPS NOUS STOCKONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire.
POLITIQUE SUR LES COOKIES
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